Conditions générales de vente et de location

Objet et demande de devis

Arcade Pyrénées propose la location de bornes arcade, Bartops et i-Moove avec écran géant pour les événements privés et professionnels. Une demande via le site n'est ni une réservation ni une commande. La disponibilité, le matériel retenu, les horaires et le tarif sont confirmés par retour.

Professionnel contractant

Arcade Pyrénées est une enseigne commerciale commune portée par deux entrepreneurs individuels indépendants.

Yannick Dartiguepeyron
Entrepreneur individuel
SIRET : 510 195 217 00029

Il intervient notamment pour :

• logistique ;
• livraison ;
• installation ;
• reprise du matériel ;
• gestion technique des événements.

Franck Denizot
Entrepreneur individuel — Start et Stories
SIRET : 415 133 297 00101

Il intervient notamment pour :

• communication ;
• développement commercial ;
• site internet ;
• devis ;
• relation client et événementielle ;
• visibilité d'Arcade Pyrénées.

Le devis identifie le ou les entrepreneurs intervenant dans la prestation.

Lorsque les deux entrepreneurs interviennent, chacun peut établir sa propre facture correspondant à sa part réelle de prestation.

Prix et durée

Les tarifs affichés sont indicatifs et confirmés dans le devis.

Une location « week-end » correspond par défaut au vendredi à partir de 18 h jusqu'au dimanche à 18 h. Des horaires différents peuvent être convenus sur demande et doivent être confirmés dans le devis ou par écrit.

Les frais de livraison, d'installation et de reprise sont calculés selon le lieu, les horaires, le matériel et les conditions d'accès. Le client peut choisir de faire appel à un prestataire de service extérieur pour la livraison et l'installation, à ses frais et sous sa responsabilité, ou venir directement chercher puis rapporter la borne ou le Bartop aux horaires convenus. L'option retenue et ses modalités sont précisées dans le devis. Les catalogues de jeux peuvent varier selon les équipements compatibles.

Réservation et paiement

La réservation devient ferme après :

• acceptation du devis ;
• paiement d'un acompte de 30 % ;
• confirmation de disponibilité du matériel.

Le solde doit être payé au plus tard 7 jours avant l'événement.

Si la réservation intervient moins de 7 jours avant l'événement : Paiement intégral lors de la réservation.

Le paiement s'effectue principalement par virement bancaire, sauf accord différent.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Dépôt de garantie

• Bartop : 300 €
• Borne arcade XL : 600 €
• i-Moove + écran géant : 800 €
• Plusieurs équipements : jusqu'à 1 200 €, sauf montant spécifique indiqué au devis.

La caution ne constitue pas un plafond de responsabilité.

Annulation et report

Plus de 30 jours avant l'événement
Remboursement des sommes versées, hors frais déjà engagés, non récupérables et justifiés.

Entre 15 et 30 jours
Acompte de 30 % conservé.

Entre 7 et 14 jours
50 % du montant total dû.

Moins de 7 jours
100 % du montant total dû.

Arcade Pyrénées peut proposer, à titre commercial et selon les disponibilités, un report unique de la réservation.

Responsabilité et casse

Le client est responsable des dommages qui lui sont imputables pendant la période où le matériel est placé sous sa garde, notamment :

• choc ;
• chute ;
• liquide ;
• mauvaise manipulation ;
• déplacement non autorisé ;
• vol ;
• disparition.

Les sommes éventuellement réclamées doivent correspondre aux frais réels et justifiables de réparation, remplacement, transport ou intervention.

Ne sont pas imputables au client :

• usure normale ;
• panne spontanée ;
• défaut préexistant ;
• dysfonctionnement non provoqué par une mauvaise utilisation.

Utilisation du matériel

• ne pas démonter ou ouvrir le matériel ;
• ne pas déplacer les bornes sans autorisation lorsque leur installation ou leur poids le déconseille ;
• ne pas poser de boissons ou liquides sur les équipements ;
• utilisation extérieure uniquement avec autorisation préalable ;
• les escaliers, étages, accès difficiles et autres contraintes doivent être signalés avant la prestation.

Droit de rétractation

Les règles légales relatives au droit de rétractation s'appliquent lorsqu'elles sont applicables à la prestation concernée. Certaines prestations de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent relever d'une exception prévue par la législation.

Médiateur de la consommation

Médiateur de la consommation : adhésion en cours.

Les coordonnées du médiateur désigné seront ajoutées dès finalisation de l'adhésion.

Clients professionnels

Les conditions particulières du devis peuvent déterminer notamment l'échéancier, le transport, la logistique, les horaires, l'installation et l'annulation. Pour les clients professionnels, les pénalités et indemnités légalement applicables en cas de retard de paiement sont précisées au devis lorsqu'elles s'appliquent.